Politique de Confidentialité d’ARC Partners Solutions

De ARC Partners Solutions, société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 985 242 213 et ayant son siège au 187 RUE CALMETTE ET GUERIN 14100 LISIEUX.

1. Introduction :

Bienvenue dans ARC Partners Solutions. Votre confiance est essentielle pour nous, et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. La présente politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits en matière de protection des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement :

ARC Partners Solutions agit en tant que sous-traitant pour les Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP) qui utilisent notre CRM. Nous traitons les données personnelles pour leur compte, en respectant leurs instructions.

3. Données collectées :

Nous collectons et traitons les données suivantes :

• Données des CGP : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, entreprise, identifiants de connexion.

• Données des clients finaux des CGP (renseignées dans le CRM) : noms, adresses, informations financières et patrimoniales, documents justificatifs (fichiers PDF, images, etc.).

• Données techniques : journaux de connexion, adresses IP, cookies pour la gestion des sessions.

4. Finalités du traitement des données :

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Fournir et maintenir les services du CRM.

• Assurer la sécurité et la protection des données.

• Personnaliser et améliorer les fonctionnalités du CRM.

• Répondre aux demandes de support.

5. Partage des données :

Vos données peuvent être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

• Sous-traitants tiers : hébergeurs de données, services de sauvegarde, outils d’analyse, tous conformes au RGPD.

• Obligations légales : si requis par une autorité judiciaire ou administrative.

Nous ne partageons jamais vos données à des fins commerciales ou marketing.

6. Durée de conservation des données :

Les données sont conservées :

• Tant que le contrat entre ARC Partners Solutions et le CGP est actif.

• Conformément aux exigences légales (par exemple, archivage fiscal ou comptable).

7. Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données personnelles.

• Rectification : corriger des données inexactes.

• Suppression : demander l’effacement de vos données (sous réserve des obligations légales).

• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

• Opposition : refuser certains traitements (par exemple, à des fins de prospection).

Les CGP, en tant que responsables des données de leurs clients finaux, gèrent directement ces droits avec leurs propres clients. ARC Partners Solutions les assiste sur demande.

8. Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes régulières et surveillance continue.

9. Cookies et suivi :

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires pour la gestion des sessions et l’amélioration de votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour limiter leur usage.

10. Modifications de la politique de confidentialité :

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou conformément aux exigences légales. Nous vous informerons de toute modification substantielle.

11. Contact :

Pour toute question ou demande relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@arcpartnerssolutions.fr

• Par courrier : ARC Partners Solutions, 187, Rue Calmette et Guérin, 14100 Lisieux.

12. Plaintes :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique est en vigueur à compter du 01/01/25.